Défiscalisation par le placement dans l’art pour un particulier
Tant pour les particuliers que les entreprises, la défiscalisation pour l’acquisition d’une œuvre d’art des artistes vivants procure des avantages fiscaux substantiels. Déduction sur le résultat d’exercice pour les sociétés, suppression ou allègement de l’ISF pour les simples contribuables, cette loi offre aussi d’autres atouts non négligeables.
Une fiscalité avantageuse pour le particulier
Dans un premier temps, il faut savoir que les œuvres d’art ne sont pas inscrites dans la déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et leurs acquisitions ne sont pas imposables. Dans le cas de la revente, le vendeur peut choisir la taxation forfaitaire de 5% ou l’application du régime général des plus values, s’il a une facture.
Si par contre il ne dispose pas d’une facture, il doit payer la taxe s’élevant à 5% qui sera payée par l’intermédiaire. Dans le cas des transmissions d’héritage, la taxation forfaitaire de 5% des meubles meublants. Enfin, selon la loi Malraux, le possesseur peut remettre son œuvre d’art à l’Etat en guise de paiement pour ses impôts dus (paiement d’impôts en dation).
Conseils pour réussir
Pour les revenus atteignant approximativement les 720 000 €, l’investissement dans une œuvre d’art peut être plus avantageux que les placements boursiers parfois peu rentables. D’autre part, l’acquisition d’une œuvre faite de main de maître permet d’échapper à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, mais également d’obtenir une exonération de plus-values après 12 ans de possession. Toutefois, pour éteindre l’imposition sur la plus-value après une douzaine d’année, le possesseur doit forcément avoir une facture qui atteste la date de l’achat.
Avant l’achat d’une œuvre d’art, il est nécessaire de se baser sur ses goûts personnels quelque soit l’objet. Ensuite, il est indispensable de se faire conseiller par un professionnel sur les pièces de grande valeur et toujours demander une facture datée après les transactions pour éviter les éventuels litiges.
Pour les entreprises
Le prix d’achat d’une œuvre d’art peut être déduit sur le résultat annuel d’une société lorsqu’il s’agit d’une œuvre originale d’un artiste vivant. L’entreprise devra également exposer l’œuvre pendant au moins 5 ans dans un espace accessible pour qu’elle soit visible par les salariés, les clients, les fournisseurs, etc. L’emplacement peut être le hall d’entrée, la salle d’attente, le cabinet, les salles de réunion…
La déduction sur le résultat de l’exercice sera de l’ordre de 20 % du coût de l’œuvre tous les ans jusqu’à la cinquième année. Une fiscalité allégée sera aussi obtenue sur les plus-values en cas de revente des œuvres d’art. Hormis ces avantages, l’entreprise aura soutenu un artiste vivant pour bénéficier d’une belle image et en même temps valoriser l’image et la décoration de ses locaux par les œuvres.
Pour les particuliers
Le premier avantage des contribuables qui achètent des œuvres d’art originales d’artiste vivant est l’exonération de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ces types de bien. Cela peut concerner une sculpture, un tableau, un dessin, etc. Le particulier aura alors choisi une œuvre qu’il préfère et place son argent dans un bien de valeur non imposable.
En cas de cession de l’œuvre, si le particulier a une facture, il effectuera la vente sous le régime de la taxation forfaitaire de 5 % ou le régime général des plus-values comme dans l’immobilier avec exonération après 21 ans. S’il n’a pas de facture, il devra s’acquitter de la taxe de 5 % qui sera payée par l’intermédiaire pour son compte.
Le régime fiscal des meubles meublants, soit 5 % de taxe sera appliqué en cas de transmission de patrimoine, sous certaines conditions. Enfin, le contribuable pourra bénéficier du « paiement en dation » de ses impôts, c’est-à-dire proposer l’œuvre à l’État pour payer ses impôts.
La facture d’achat avec date est essentielle pour profiter au maximum de cette loi de défiscalisation sur les œuvres d’art. Le particulier devra également choisir la pièce qu’il aime vraiment et se faire conseiller par des experts, des galeries ou commissaires priseurs sur les vrais biens de grande valeur.